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L'ADIL de Meurthe-et-Moselle 

 

 

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ACTUALITÉS ADIL

NOUVEAUX LOCAUX et FERMETURE EXCEPTIONNELLE le 21 juin 2017 (déménagement)

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Que vous prévoyez d'acheter dans le neuf, dans l'ancien ou de simplement rénover votre logement, l'ADIL:

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Actualités Juridiques

Veuillez-trouver la mise en ligne du guide consacré au « Logement et violences conjugales » rédigé par la Fédération nationale solidarité femmes. Il regroupe 34 fiches organisées autour de six grandes thématiques suivant les parcours des femmes victimes de violences : des violences liées au logement à l’accès à un nouveau « chez soi », en passant par le départ du domicile et une éventuelle éviction de l’auteur des violences ; ce guide cite les ADIL comme partenaires incontournables.

Contrats de location-accession : possibilité pour les emprunteurs PTZ d’opter pour la réglementation en vigueur à la date de signature du contrat (décret et arrêtés du 16.10.15 : JO du 18.10.15)

Le décret du 16 octobre 2015 définit les conditions et modalités selon lesquelles un locataire-accédant, peut, lors de la levée d’option, exercer son droit à bénéficier d’une offre de prêt PTZ selon la réglementation qui était applicable à la date de signature de son contrat de location-accession. Les dispositions introduites par le décret s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 19 octobre 2015 et portant sur des contrats de location-accession signés depuis le 1er janvier 2015.

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Prévention des expulsions : rôle et fonctionnement des CCAPEX (décret du 30.10.15 : JO du 31.10.15)

En application de la loi Alur qui renforce le rôle des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le décret du 30 octobre 2015 en précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement.

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Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi du 17.8.15 : JO du 18.8.15)

Elle définit les objectifs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique. Dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments, elle définit et met en place différents outils permettant d’atteindre les objectifs fixés.  

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Loi relative à la simplification de la vie des entreprises

La loi du 20 décembre 2014 impacte la réglementation en matière de transactions immobilières, de droit de l’urbanisme et les procédures administratives. Une analyse juridique détaille ces mesures.

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Se loger en Meurthe-et-Moselle

Retrouvez ici des informations sur les démarches à effectuer pour trouver un logement en Meurthe-et-Moselle:

Démarches administratives
Logement dans le parc social
Logement dans le parc privé
Logement des jeunes

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