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Besoin d'aide pour votre projet immobilier ?

Que vous prévoyez d'acheter dans le neuf, dans l'ancien ou de simplement rénover votre logement, l'ADIL:

  • Vous informe sur les aides possibles : PTZ, aides à la rénovation énergétique... 
  • Vous renseigne juridiquement : permis de construire, contrat de vente, contrat d'entreprise, maîtrise d'œuvre, contrat de prêt (assurances, taux, garanties)
  • Vous propose une simulation financière gratuite et précise de votre projet immobilier

Les conseillers juristes sont à votre disposition pour vous établir gratuitement un plan de financement personnalisé.

Actualités Juridiques

Travaux embarqués d'isolation acoustique

Dès le 1er juillet 2017, dans les zones exposées au bruit, la réalisation de travaux importants de rénovation énergétique devra s'accompagner d'isolation acoustique.

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Panneau d'affichage d'autorisation d'urbanisme: nouvelles mentions obligatoires

À partir du 1er juillet 2017, le panneau d'affichage d'autorisation d'urbanisme, devra intégrer, parmi les mentions obligatoires, le nom de l'architecte, auteur du projet architectural et la date d'affichage en mairie.

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Régimes d'autorisation préalable et déclaration de mise en location

Instaurés par la loi ALUR, deux nouveaux régimes permettent aux EPCI de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logement ou ensembles immobiliers, pour lesquels la mise en location d'un bien doit faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation préalable. L'ensemble des documents réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure sont désormais disponibles.

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Annonces immobilières et informations sur les honoraires

À compter du 1er avril 2017, de nouvelles règles relatives à l'affichage des honoraires des professionnels et au contenu des annonces immobilières s'appliquent.

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Focus

Location meublée : Quelles sont les démarches pour résilier le bail ?

Le bail pour un logement loué meublé à titre de résidence principale dure un an et est reconduit automatiquement à la fin de cette période (à l'exception des étudiants). Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment mais doit respecter certaines formalités. Quelle est la durée du préavis ? Au bout de combien de temps sera restitué le dépôt de garantie ? 

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Non-décence, insalubrité, péril ou locaux impropres à l'habitation ... Que faire ? À qui s'adresser ?

Logement non-décent, insalubre ou en péril ... : Ces différents termes renvoient à des procédures qui diffèrent au niveau des compétences, des moyens d'actions et des protections des occupants. 

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Construction, agrandissement

À partir du 1er mars 2017, l'obligation de recours à un architecte concerne tous les travaux soumis à un permis de construire pour superficie supérieure à 150 m²

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Ouverture des données du registre des copropriétés

Une partie des données du registre des copropriétés est désormais accessible au grand public. Crée par la loi ALUR, le registre national des copropriétés comprend des informations sur l'identification de la copropriété, des données administratives et financières et des données techniques. Les particuliers peuvent accéder à un annuaire des copropriétés comprenant leur numéro d'immatriculation, leur nom et adresse. 

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Se loger en Meurthe-et-Moselle

Retrouvez ici des informations sur les démarches à effectuer pour trouver un logement en Meurthe-et-Moselle:

Démarches administratives
Logement dans le parc social
Logement dans le parc privé
Logement des jeunes

Louez votre bien en toute sérénité avec VISALE

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Frappez à la bonne porte

Retrouvez ici les domaines dans lesquels l'ADIL intervient. 

Bonne lecture ! 

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ACTUALITÉS ADIL

Lettre d'information - Juillet 2017

 

Si vous souhaitez recevoir notre lettre d'information, contactez-nous ou consulter les publications de l'ADIL 54  en cliquant ici.


Les permanences du mois d'août 2017

 

Durant ce mois, l'ADIL n'assurera pas de permanences. Nous les reprendrons dès Septembre. 

 

Cliquez pour télécharger notre carte des permanences ou consulter cette page.

NOUVEAUX LOCAUX!!!

Veuillez-trouver la mise en ligne du guide consacré au « Logement et violences conjugales » rédigé par la Fédération nationale solidarité femmes. 

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